Politique relative aux droits humains et à l’environnement

Règlement sur la procédure de plainte selon la loi allemande sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement (LkSG)

Objectif de l’entreprise

Notre engagement en faveur du respect des droits humains se fonde sur

l’art. 1 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne : la dignité de l’être humain est inaliénable.

En tant qu’entreprise, nous sommes conscients de notre responsabilité en matière de respect des droits humains. Nous nous engageons à respecter les droits humains dans nos activités commerciales ainsi que tout au long de nos chaînes d’approvisionnement et de valeur. 

Pour ce faire, nous reposons l’action de notre entreprise sur les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies reconnus au niveau international et sur les exigences des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. 

Dans nos efforts pour respecter les droits humains, nous nous concentrons sur les groupes de personnes suivants :

• Membres de notre personnel employés sur nos sites, y compris les apprenti.e.s, les personnes employées à titre intérimaire et les stagiaires
• Membres du personnel de partenaires commerciaux
• Groupes de personnes dans notre chaîne d’approvisionnement directe : membres du personnel des prestataires de services et des fournisseurs directs
• Groupes de personnes dans notre chaîne de valeur en aval : membres du personnel des clients, personnes impliquées dans les produits et services

En outre, nous nous engageons à respecter l’environnement en tenant compte des risques qui y sont liés. Dans ce contexte, nous nous concentrons en particulier sur les thématiques environnementales suivantes.

• Production, traitement et utilisation du mercure
• Manipulation, collecte, stockage et élimination des déchets nuisibles à l’environnement
• Importation ou exportation de déchets dangereux

Domaine d’application

La présente politique s’applique à l’entreprise Sielaff GmbH & Co. KG Automatenbau Herrieden ainsi qu’à toutes les filiales nationales et internationales associées.
 

Responsabilités et gestion des risques

Pour garantir le respect de notre devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement, nous avons défini des responsabilités en conséquence. La direction est la responsable finale de la mise en œuvre, bien qu’elle bénéficie du soutien opérationnel de différents secteurs spécialisés (p. ex. achats, gestion de la qualité, etc.). Pour garantir le respect de notre devoir de diligence à l’échelle de toute l’entreprise, nous avons nommé une personne déléguée aux droits humains. 

Notre gestion exhaustive des risques concernant notre devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement doit nous permettre de repérer d’éventuels risques dans ces domaines qui seraient dus à l’activité de notre entreprise. Nous considérons le respect des droits humains comme un processus continu, que nous cherchons à améliorer en permanence.
 

Analyse des risques

L’analyse des risques constitue pour nous un aspect essentiel dans l’accomplissement de notre devoir de diligence. Elle s’inscrit dans notre gestion globale des risques et des fournisseurs, à l’échelle de l’entreprise. L’analyse des risques vise à identifier l’impact potentiel et réel de notre activité commerciale sur les droits humains.

L’analyse des risques dans notre propre domaine d’activité et chez nos fournisseurs directs se déroule comme suit :

Nous commençons par examiner des risques abstraits selon des critères tels que le secteur, le pays d’origine, etc. Dès que nous avons identifié un risque en ce sens, nous examinons des risques concrets, p. ex. le travail des enfants ou le travail forcé, les violations de la sécurité au travail, la discrimination, le traitement de substances nocives ou la manipulation de déchets toxiques. Cette analyse est répétée à intervalles réguliers.
 

Risques prioritaires liés aux droits humains et à l’environnement

Selon nous, ces domaines présentent des risques plus importants de conséquences néfastes pour les individus, en lien direct ou indirect avec nos activités commerciales sur nos sites ainsi qu’au long de nos chaînes d’approvisionnement et de valeur :

• Travail forcé et travail des enfants
• Restriction de la liberté de réunion et d’association
• Discrimination sous toutes ses formes (p. ex. en fonction du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique et sociale, de la nationalité, de la religion ou des convictions, d’un handicap physique ou mental, ou de l’orientation sexuelle)
• Risques pour la santé et la sécurité au travail
• Conditions d’emploi et de travail précaires
   

Mesures préventives et correctives

La présente politique relative à notre stratégie en matière de droits humains est mise à disposition à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

L’analyse des risques est un élément important dans le cadre de nos processus d’approvisionnement. Elle garantit une prise en compte suffisante des risques identifiés en matière de droits humains et d’environnement.

Vis-à-vis de nos fournisseurs directs, nous tenons compte d’éventuels risques liés aux droits humains et à l’environnement avant même de conclure une nouvelle relation contractuelle.

En outre, nous pouvons prendre des mesures de prévention supplémentaires ou procéder aux ajustements nécessaires au cas par cas.

Lorsque des parties prenantes expriment des réserves ou signalent des infractions, nous prenons cette suspicion au sérieux et éclaircissons la question. Nous réagissons en conséquence et mettons en place des mesures correctives.
En cas de suspicion au sein de notre organisation, une équipe dédiée mènera un examen approfondi et proposera les mesures nécessaires.
En cas de suspicion chez nos fournisseurs, la question sera abordée et étudiée minutieusement dans un délai raisonnable en bonne coopération.
Toutefois, si la violation des droits humains est si grave que nous devons y exiger une réparation immédiate, mais que le fournisseur ne réagit pas, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation commerciale.
 

Contrôle de l’efficacité

Nous procédons à des contrôles sur les mesures mises en place une fois par an ou à l’occasion d’incidents particuliers, afin de vérifier si nos mesures de prévention des violations des droits humains ont bien été mises en place et se sont montrées efficaces. Nous disposons également d’instruments tels que diverses évaluations des fournisseurs et, dans des cas particuliers, des audits. Par ailleurs, nous tenons compte des enseignements tirés de notre traitement des signalements.

Nous nous appuyons en outre sur les résultats de nos analyses pour procéder aux ajustements éventuellement nécessaires des règles et des processus internes, ainsi que pour élaborer les formations visant à informer sur le devoir de diligence exigé en interne et vis-à-vis de nos fournisseurs.
 

Système de plainte

Afin d’obtenir des informations sur des violations potentielles ou réelles des droits humains, nous avons mis en place un système de plainte permettant à notre personnel, mais aussi à toute personne ne faisant pas partie de notre entreprise, d’effectuer des signalements de manière confidentielle – et anonyme sur demande. Notre système de plainte est géré par le groupe atarax. Les canaux de communication suivants sont à disposition :

• Ligne téléphonique pour les lanceurs d’alerte : 0049 / 160 / 96210839 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, sauf les jours fériés)
• Par e-mail : compliance@atarax.de
• Signalements à écrire par courrier : 
  atarax Unternehmensgruppe, Luitpold-Maier-Str. 7, 91074 Herzogenaurach, Allemagne

Sur demande du lanceur d’alerte, il est également possible d’utiliser ces canaux pour demander à effectuer un signalement dans le cadre d’une rencontre en personne et confidentielle, et ce, dans un délai raisonnable.

Système de signalement numérique : https://sielaff.hintbox.eu
 

Obligation de documentation et de déclaration

Sielaff documente systématiquement en interne l’accomplissement du devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement et conserve ces documents pendant sept ans au minimum, conformément aux exigences légales. Le rapport annuel au sujet de l’accomplissement du devoir de diligence est mis à disposition gratuitement sur le site Internet de l’entreprise, dans la rubrique Conformité.
 

Attentes posées au personnel et aux fournisseurs dans la chaîne d’approvisionnement

Nous attendons de notre personnel et de nos partenaires commerciaux, en particulier les fournisseurs, qu’ils s’engagent eux aussi à respecter les droits humains et à protéger l’environnement ainsi qu’à mettre en place des processus de diligence adéquats, et qu’ils répercutent ces exigences sur leurs propres fournisseurs.