Conformité
Politique relative aux droits humains et à l'environnement
Objectif de l'entreprise
Notre engagement en faveur du respect des droits humains se fonde sur
l'art. 1 de la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne: la dignité de l'être humain est inaliénable.
En tant qu'entreprise, nous sommes conscients de notre responsabilité en matière de respect des droits humains. Nous nous engageons donc à respecter les droits humains dans le cadre de nos activités commerciales ainsi qu'au long de nos chaînes d'approvisionnement et de valeur, et à permettre aux personnes concernées par des violations de ces droits de bénéficier de mesures correctives.
Pour ce faire, nous reposons l'action de notre entreprise sur les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies reconnus au niveau international et sur les exigences des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Nous nous soumettons également à la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises applicable aux chaînes d'approvisionnement (« Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz »).
Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils s'engagent eux aussi à respecter les droits humains et à protéger l'environnement ainsi qu'à mettre en place des processus de diligence adéquats, et qu'ils répercutent ces exigences sur leurs propres fournisseurs.
Nous reconnaissons que nos activités commerciales et nos chaînes d'approvisionnement et de valeur peuvent avoir de potentielles conséquences néfastes sur les droits humains.
Nous nous engageons à respecter tous les droits humains reconnus au niveau international et concentrons nos processus de diligence en matière de droits humains en particulier sur les thématiques suivantes, que nous estimons centrales pour notre entreprise.
Selon nous, ces domaines présentent les risques les plus importants de conséquences néfastes pour les individus, en lien direct ou indirect avec nos activités commerciales sur nos sites ainsi qu'au long de nos chaînes d'approvisionnement et de valeur:
- Travail forcé et travail des enfants
- Restriction de la liberté de réunion et d'association
- Discrimination sous toutes ses formes (p. ex. en fonction du sexe, de l'âge, de l'origine ethnique et sociale, de la nationalité, de la religion ou des convictions, d'un handicap physique ou mental, ou de l'orientation sexuelle)
- Risques pour la santé et la sécurité au travail
- Conditions d'emploi et de travail précairesv
Dans nos efforts pour respecter les droits humains, nous nous concentrons sur les groupes de personnes suivants, car leurs droits humains sont potentiellement menacés par les activités commerciales au long de nos chaînes d'approvisionnement et de valeur:
- Employés sur nos sites, y compris les apprentis, les travailleurs intérimaires et les stagiaires
- Employés de partenaires commerciaux
- Groupes de personnes dans notre chaîne d'approvisionnement directe : employés des prestataires de services et des fournisseurs directs
- Groupes de personnes dans notre chaîne de valeur en aval : employés des clients, personnes impliquées dans les produits et services.
En outre, nous nous engageons à respecter l'environnement en tenant compte des risques liés à l'environnement. Pour cela, nous nous concentrons en particulier sur les thématiques environnementales suivantes.
- Production, traitement et utilisation du mercure
- Manipulation, collecte, stockage et élimination des déchets nuisibles à l'environnement
- Importation ou exportation de déchets dangereux
Gestion des risques
Analyse des risques et mise en œuvre
Le respect des droits humains est pour nous primordial, c'est pourquoi la mise en œuvre du devoir de diligence en la matière fait l'objet d'un contrôle permanent. Si nécessaire, nous adaptons notre approche en fonction de l'évolution des circonstances et de notre activité commerciale:
- Nous conditionnons nos relations avec nos fournisseurs au respect des droits humains et veillons à ce qu'ils soient observés.
- Lorsque nous choisissons de nouveaux fournisseurs, nous identifions et évaluons les risques liés aux droits humains par le biais de renseignements volontaires et, si nécessaire, d'un audit.
- Nous identifions les thématiques pertinentes en matière de droits humains ainsi que les personnes potentiellement concernées par notre activité commerciale et nos relations commerciales directes grâce aux processus mis en place. Nous intégrons l'analyse des risques et des conséquences de nos prestations en matière de droits humains à notre gestion des risques et des fournisseurs à l'échelle de l'entreprise.
- Nous organisons des formations pour informer sur les modifications des exigences applicables à nos processus et notre devoir de diligence.
En obligeant contractuellement nos fournisseurs à respecter les lois nationales et internationales relatives aux droits humains et à tenir compte des risques liés aux droits humains chez leurs propres partenaires commerciaux, nous répercutons ce devoir en externe.
Mesures correctives:
Lorsque des parties prenantes expriment des réserves ou signalent des infractions, nous prenons ce soupçon au sérieux et éclaircissons la question. Notre réagissons en conséquence et mettons en place des mesures correctives. Si nous soupçonnons que notre travail chez un client donne lieu à des violations des droits humains, nous consulterons tous les partenaires concernés et, si nécessaire, nous réagirons en conséquence. En cas de soupçon au sein de notre organisation, une équipe dédiée mènera un examen approfondi et proposera les mesures nécessaires.
En cas de soupçon chez nos fournisseurs, la question est abordée et étudiée minutieusement dans un délai raisonnable en bonne coopération.
Toutefois, si la violation des droits humains est si grave que nous devons y exiger une réparation immédiate, mais que le fournisseur ne réagit pas, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation commerciale.
Contrôle de l'efficacité:
Nous procédons à des contrôles sur l'efficacité des mesures mises en place une fois par an ou à l'occasion d'incidents particuliers, afin de vérifier si nos mesures de prévention des violations des droits humains ont bien été mises en place et se sont montrées efficaces. Pour ce faire, les mécanismes auxquels nous recourons sont les évaluations des fournisseurs et, dans des cas particuliers, les audits des fournisseurs.
Nous nous appuyons sur les résultats de ces analyses pour procéder aux ajustements nécessaires des règles et des processus internes, ainsi que pour élaborer les formations visant à informer sur le devoir de diligence exigé en interne et vis-à-vis de nos fournisseurs.
Système de plainte:
Pour obtenir des informations sur les violations des droits humains, nous avons mis en place un système de gestion des plaintes approprié et efficace. Celui-ci est conçu pour être accessible en interne et en externe. Les signalements qui nous parviennent par le biais du système de plaintes sont traités immédiatement par une équipe formée à cet effet. Lors de l'élucidation des faits, tant le lanceur d'alerte que le partenaire commercial concerné sont impliqués afin d'élaborer une solution en commun.
Obligation de documentation et de déclaration:
L'entreprise Sielaff documente en permanence le respect des obligations de diligence en matière de droits humains et d'environnement au sein de l'entreprise et établit chaque année un rapport à ce sujet, qui est accessible gratuitement sur le site Internet de l'entreprise dans la rubrique Compliance.
Règlement sur la procédure de plainte selon la loi allemande sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d'approvisionnement (LkSG)
Le groupe Sielaff assume la responsabilité du respect et de la consolidation des droits humains reconnus au niveau international au sein de ses propres services, et ce, grâce une gestion adéquate de ses chaînes d'approvisionnement.
En conséquence, le respect du devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement est une priorité pour le groupe Sielaff.
Les violations peuvent avoir de graves conséquences pour notre groupe, nos employés, nos partenaires commerciaux et autres personnes concernées. Il convient donc de les identifier à temps afin de prendre les mesures correctives appropriées et de prévenir les dommages potentiels.
C'est pourquoi nous avons mis en place un système de plainte efficace qui permet de signaler les risques ou les violations en matière de droits humains ou d'environnement. Ce système repose sur des processus uniformes et rapides ainsi qu'un traitement confidentiel et professionnel des signalements par des experts en interne.
Les principales informations relatives à la procédure de plainte sont énoncées ci-après de manière compréhensible, intelligible et avec une transparence maximale.
1. Pour quels types de plaintes et de signalements le système de plainte est-il prévu?
Le système de plainte permet de signaler toute éventuelle violation de la loi et/ou des règles, y compris les risques ou les violations en matière de droits humains ou d'environnement, présents au sein de l'entreprise et tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
2. Quels sont les canaux de plainte?
Vous pouvez transmettre un signalement à tout moment via différents canaux. Tous les signalements sont traités directement et de la même manière, quel que soit le canal utilisé.
- Ligne téléphonique pour les lanceurs d'alerte : 0049 / 160 / 96210839
(du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00, sauf les jours fériés)
- Par e-mail: compliance(at)atarax.de
- Signalement écrit par courrier:
atarax Unternehmensgruppe, Luitpold-Maier-Str. 7, 91074 Herzogenaurach, Allemagne
- Sur demande du lanceur d'alerte, il est également possible d'utiliser ces canaux pour demander à effectuer un signalement dans le cadre d'une rencontre en personne et confidentielle, et ce, dans un délai raisonnable.
- Système de signalement numérique: https://sielaff.hintbox.eu
3. Aptitude et qualification des interlocuteurs internes
Toutes les informations sont traitées par des employés sélectionnés et formés à cet effet au sein de l'équipe chargée des plaintes. Ils sont impartiaux, indépendants dans l'accomplissement de leur mission et tenus au secret professionnel. Par ailleurs, ils sont tenus de respecter les règles relatives à la protection des données et de faire preuve de la plus grande transparence possible, ainsi que de garantir les droits de toutes les personnes concernées.
4. Comment se déroule la procédure de plainte?
4.1. Réception du Signalement
Quel que soit le mode de communication choisi, nous traitons tous les signalements de manière confidentielle.
Lorsque nous recevons un signalement, nous consignons l'avoir reçu en interne et la personne qui a transmis le signalement reçoit un accusé de réception dans un délai d'une semaine.
4.2. Examen de la plainte
Le service des plaintes étudie d'abord si les informations sont suffisantes pour examiner et enquêter sur les faits communiqués.
Si ce n'est pas le cas, l'équipe chargée des plaintes prendra contact, dans la mesure du possible, avec la personne qui a transmis le signalement afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. Si les informations sont insuffisantes ou s'il est impossible de contacter la personne, le dossier est clos.
4.3. Élucidation des faits
Si les informations relatives à la plainte sont suffisantes, l'équipe chargée des plaintes examine les faits et les transmet pour enquête au service compétent de l'entreprise, dans le respect du principe de confidentialité et de la protection des données. Si nécessaire, un entretien concernant les faits a lieu avec la personne qui a donné l'alerte.
Si, après enquête, l'équipe chargée des plaintes et le service compétent concluent à l'absence de risques et de violations liés aux droits humains et à l'environnement dans le service concerné et chez les fournisseurs, le dossier est clos.
4.4. Élaboration d'une solution
Si l'enquête confirme la présence de risques ou de violations liés aux droits humains et à l'environnement dans le service concerné ou chez les fournisseurs, on élabore une proposition de marche à suivre (notamment des mesures préventives et correctives). Dans la mesure du possible et de l'utile, la personne qui a lancé l'alerte est impliquée.
Une solution doit être élaborée au plus tard 4 semaines après réception de la plainte.
4.5. Mesures correctives
Les faits de la plainte déposée et les mesures correctives qui en découlent sont transmis au service ou au fournisseur concerné, qui doit alors prendre position.
Selon la gravité de la plainte et l'urgence des mesures correctives, un avis est demandé dans un délai d'une à quatre semaines.
4.6. Examen et conclusion
L'avis émis par le service ou fournisseur concerné est examiné par l'équipe chargée des plaintes en collaboration avec le service qui a élaboré la solution, et une évaluation de l'avis est remise à l'expéditeur.
Si l'avis reçu est satisfaisant, il est consigné dans l'analyse des risques concernant le service ou le fournisseur objet de la plainte et les mesures correctives sont ensuite appliquées.
La personne qui a émis le signalement est informée de la clôture de la procédure de plainte, pour autant qu'il soit possible de la contacter.
5. Protection contre les préjudices ou sanctions suite à une plainte
Protéger les lanceurs d'alerte contre tout préjudice ou toute sanction résultant d'une plainte ou d'un signalement est un élément crucial de notre procédure de plainte. Les tentatives d'intimidation et les représailles à l'encontre de personnes signalant de bonne foi une faute réelle ou présumée ne seront pas tolérées.
Si, en tant que lanceur d'alerte, vous avez l'impression de faire l'objet d'intimidations ou de représailles suite à votre signalement, contactez à nouveau le service des plaintes ; de telles intimidations ou représailles seront également examinées et feront l'objet d'une enquête plus approfondie conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Dans le cas où les personnes concernées sont des employés d'un fournisseur direct, l'entreprise s'efforce de convenir de dispositions contractuelles adéquates avec le fournisseur.
6. Évaluation de l'efficacité
Au terme de chaque procédure de plainte, et au moins une fois par an, on procède à une évaluation de l'efficacité de la procédure de plainte.
Pour ce faire, tous les signalements reçus à ce jour seront examinés afin de déterminer si l'information parvient aux groupes cibles pertinents, ainsi que si les plaintes et/ou mesures correctives nécessaires s'accumulent sur certains sujets. En fonction des résultats, il peut s'avérer nécessaire de rendre la procédure de plainte plus accessible ou d'inciter certains fournisseurs ou associations sectorielles à mettre en place des mesures correctives appropriées en cas de manquements répétés aux obligations.
